TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 28 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, la SARL Foncière de France, représentée par Me Audouin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Hilaire de Brethmas lui a refusé un permis de construire ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Hilaire de Brethmas, à titre principal, de lui accorder le permis de construire et, à titre subsidiaire, de réexaminer la demande, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ;   
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Hilaire de Brethmas une somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 18 mai 2025, la SARL Foncière de France déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par acte enregistré le 18 mai 2025, la SARL Foncière de France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Foncière de France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Foncière de France et à la commune de Saint-Hilaire de Brethmas.  
 Fait à Nîmes, le 28 mai 2025 . 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui la concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.