TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, M. C... B..., représenté par Me Alouani, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le préfet de l’Eure a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien de dix ans ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de l’Eure de faire droit à sa demande de renouvellement de son titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge l’Etat le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2025, le préfet de l’Eure conclut au rejet de la requête.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2025, M. B..., par l’intermédiaire de son conseil, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu : 
-     le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
le code de justice administrative.  
  
 
 Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un courrier, enregistré le 9 septembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de M. B... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
  
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B... et au préfet de l’Eure.  
  
 
Fait à Rouen, le 17 octobre 2025.  
 
La présidente de la 4ème chambre, 
  
Signé  
  
C. VAN MUYLDER 
  
La République mande et ordonne au préfet de l’Eure, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.