TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, la société Savigne 2 PV, représentée par le cabinet CGR avocats, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 14 février 2025 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de faire droit à sa demande de permis de construire une installation agrivoltaïque sur le territoire de la commune de Savigné ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée le 23 avril 2025 au préfet de la Vienne, qui n'a pas produit d'observations en défense. 
 Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2025, la société Savigne 2 PV déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement d'instance de la société Savigne 2 PV est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Savigne 2 PV. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Savigne 2 PV et au préfet de la Vienne. 
 Fait à Poitiers, le 2 septembre 2025. 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 S. BALSAN-JOSSA 
 La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 Signé 
 D. MADRANGE