TA45Tribunal Administratif d'OrléansRadiation
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 12 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2501191_20250312
- Date
- 12 mars 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025 sous le n° 2500684 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, M. A B, représenté par Me Jean-David Ciot, a demandé à ce tribunal l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 3 mars 2025 en vue de l'élection du président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher et des membres du bureau de cette chambre. Par une ordonnance n° 2500684 du 10 mars 2025 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le dossier de M. B a été transmis au tribunal administratif d'Orléans où il a été enregistré le même jour sous le n° 2501191. Vu la requête de M. A B enregistrée le 7 mars 2025 sous le n° 2501156 au greffe du tribunal administratif d'Orléans. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 10 mars 2025 sous le n° 2501191 après renvoi du tribunal administratif de Clermont-Ferrand constitue un doublon du dossier enregistré au même greffe orléanais le 7 mars 2025 sous n° 2501156. L'instruction de l'affaire se poursuivra sous le n° 2501156 au tribunal administratif d'Orléans. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2501191 des registres du greffe du tribunal administratif d'Orléans. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2501191 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d'Orléans. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Le président, Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
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TA4512 mars 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2501191_20250312
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Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 12 mars 2025
Référence
ORTA_2501191_20250312
Données disponibles
- Texte intégral