TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 21 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M. A B et autres demandent au tribunal d'annuler la décision VC 2024-001 du 29 janvier 2025 par laquelle la maire de la commune de La Malene procède à des mouvements de crédits au budget primitif 2024. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juin et 24 juillet 2025, la commune de La Malene conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. B d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 24 juillet 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande présentée par la commune de La Malene sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2501198 de M. B et autres. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune de La Malene relatives à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, 1er dénommé et à la commune de La Malene. 
 Fait à Nîmes, le 21 août 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision. 
 N°2501198