TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
I°) Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025 sous le n° 2501199, Mmes C... A... et D... B..., représentées par Me Meunier, demandent au tribunal : 
 
1°) de condamner le syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) à leur verser la somme totale de 387 906, 48 euros en réparation des préjudices qu’elles indiquent avoir subis du fait de la rupture d’une canalisation située rue de Reims à Arcueil ; 
 
2°) de mettre à la charge du SEDIF une somme de 11 719, 44 euros, au titre des dépens, en application de l’article R. 761-1 du code de justice administrative ;  
 
3°) de mettre à la charge du SEDIF une somme de 6 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2025, Mmes A... et B... déclarent se désister de leur instance et de leur action. 
 
 
Par un courrier, enregistré le 3 octobre 2025, le SEDIF, représenté par Me Neveu, déclare accepter le désistement des requérantes.  
 
 
 
II°) Par une requête enregistrée le 26 mars 2025 sous le n° 2504267, Mmes C... A... et D... B..., représentées par Me Meunier, demandent au tribunal : 
 
1°) de condamner le SEDIF à leur verser, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, une somme de 266 154,49 euros à titre de provision sur la réparation du préjudice subi ; 
 
2°) de mettre à la charge du SEDIF une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2025, Mmes A... et B... déclarent se désister de leur instance et de leur action. 
 
 
Par un courrier, enregistré le 3 octobre 2025, le SEDIF, représenté par Me Neveu, déclare accepter le désistement des requérantes.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Les requêtes enregistrées par le présent tribunal sous les numéros 2501199 et 2504267 présentent à juger des questions connexes et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.  
 
2. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ».  
 
3. Par deux mémoires enregistrés le 1er octobre 2025, Mmes A... et B... déclarent se désister de leurs instances et de leurs actions. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte des désistements d’instance et d’action de Mmes A... et B... dans les requêtes numéros 2501199 et 2504267. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... A..., Mme D... B... et au syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF). 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
D. LALANDE 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
   
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,