TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 2 février 2025, M. A... B..., représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande de rectification d’erreur de décompte de son nombre de points ; 
 
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui restituer les points issus des infractions du 5 mars 2023 à Morsang-sur-Orge ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer. 
 
Il soutient que les mentions relatives à l’infraction commise le 5 mars 2023 ont été supprimées du dossier du requérant, et que celle-ci ne donne donc plus lieu à retrait de points.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
  
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».  
  
2.  Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
O R D O N N E : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur. 
  
  
Fait à Versailles, le 12 novembre 2025. 
  
  
La présidente de la 6ème chambre, 
  
signé 
  
J. Lellouch 
  
  
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.