TA105Tribunal Administratif de la GuadeloupeDésistement
TA105 · Tribunal Administratif de la Guadeloupe — 18 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2501213_20251218
- Date
- 18 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, Mme A... B..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 relatif au tableau d’avancement au titre de l’année 2025 pour l’accès au grade de la classe exceptionnelle du corps des conseillers principaux d’éducation, ensemble le rejet implicite à son recours gracieux dirigé contre l’arrêté du 18 juin 2025, de condamner l’Etat à l’indemniser des préjudices résultant du comportement de son administration pour l’avoir écartée à plusieurs reprises du tableau d’avancement, enfin, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : «Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (...)». 2. Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2025, Mme B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte au désistement de la requête de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... Copie sera notifiée au recteur de l’académie de Guadeloupe. Fait à Basse-Terre, le 18 décembre 2025. Le vice-président Signé : J.-L. SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme La greffière Signé : L. LUBINO
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA105
- Chambre
- Tribunal Administratif de la Guadeloupe
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 décembre 2025
Référence
ORTA_2501213_20251218
Données disponibles
- Texte intégral