TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 6 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 février 2025, 15 mars 2025 et 20 mars 2025, M. C B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 17 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint Sulpice de Roumagnac l'a informé du rejet de sa demande d'entretien du chemin rural qui longe son terrain sis 7 A du Lavoir à Saint-Sulpice-de-Roumagnac (24600). 
 Par ordonnance du 11 mars 2025, le président du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné M. D A en qualité de médiateur. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, la commune de Saint-Sulpice-de-Roumagnac informe le tribunal que des travaux vont être effectués sur le chemin communal. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2025, M. B déclare souhaiter mettre fin au litige en raison de la réalisation des travaux sur la portion du chemin desservant leur propriété. 
 Des mémoires non communiqués ont été enregistrés pour la commune de Saint-Sulpice-de-Roumagnac le 15 avril et le 23 mai 2025 et pour M. B les 28 mai et 3 juin 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2025, M. B déclare souhaiter mettre fin au litige en raison de la réalisation des travaux sur la portion du chemin desservant leur propriété. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à la commune de Saint-Sulpice-de-Roumagnac. 
 Fait à Bordeaux, le 6 juin 2025. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 C. BROUARD-LUCAS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier