TA45Tribunal Administratif d'OrléansDésistement
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 19 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2501259_20250319
- Date
- 19 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, M. A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a fixé le pays de destination duquel il sera reconduit. Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet d'Eure-et-Loir. Fait à Orléans, le 19 mars 2025. Le président du tribunal, Benoist GUEVEL
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 19 mars 2025
Référence
ORTA_2501259_20250319
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel