TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une déféré, enregistré le 18 février 2025, le préfet de l'Hérault demande au tribunal d'annuler la délibération du 6 février 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Vias a décidé d'organiser le 18 mai 2025 un référendum local sur la question " souhaitez-vous que le maire de Vias réponde favorablement à la demande de démolition de la montée sur mer et du promenoir du front de mer de Vias-Plage formée par le préfet de l'Hérault ' ". 
 Par un mémoire en production de pièce enregistré le 13 mai 2025, la commune de Vias a transmis la délibération du 8 avril 2025 annulant la délibération n° 2025-02-06-1a du 6 février 2025. 
 Par un mémoire enregistré le 13 juin 2025, le préfet de l'Hérault déclare se désister de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 13 juin 2025, le préfet de l'Hérault a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de l'Hérault. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Hérault et à la commune de Vias. 
 Fait à Montpellier, le 25 septembre 2025. 
 Le président de la 5ème Chambre, 
 J. Charvin 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 25 septembre 2025 
 La greffière, 
 M. A