TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M. A B conteste la décision du 6 mars 2025 par laquelle la commune de la Seyne-sur-Mer lui a appliqué un avertissement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :; () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. () ".  
 2. En l'espèce, à l'appui de ses conclusions tendant à la contestation de la décision du 6 mars 2025, par laquelle la commune de la Seyne-sur-Mer a prononcé un avertissement à son encontre, M. B se borne à exposer que cet avertissement repose sur des accusations qui sont fausses et sans aucune preuve, qu'il atteste sur l'honneur de ne pas avoir commis de manquement et qu'il a respecté ses horaires de travail. Toutefois, ce faisant, l'intéressé articule  un moyen manifestement non assorti des précisions de faits permettant d'en apprécier le bien-fondé. Par suite, sa requête ne peut qu'être rejetée, en application des dispositions précitées de l'article R.222-1 7° du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Copie en sera adressée pour information à la commune de la Seyne-sur-Mer. 
 Fait à Toulon, le 15 juillet 2025. 
 Le président, 
 Signé 
 JF. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.