TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, Mme C... B... et M. A... B..., représentés par Me Albertini, demandent au tribunal : 
 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de leur délivrer un permis de construire pour l’agrandissement d’une maison existante, sur les parcelles cadastrées section CA n° 91 et 95, situées lotissement Punta d’Oro II ; 
 2°) d’enjoindre à la commune de Porto-Vecchio de procéder au réexamen de leur demande, en sollicitant l’avis du préfet de la Corse-du-Sud dans le délai d’un mois à compter de la décision à intervenir, en laissant un mois au préfet pour émettre un avis et en prenant une nouvelle décision, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de l’avis, le tout sous astreinte ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Porto-Vecchio une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2025, Mme et M. B... déclarent se désister purement et simplement de leur requête, un nouveau permis de construire portant sur le même projet leur ayant été délivré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 2. Le désistement de la requête de Mme et M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme et M. B.... 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... B... et M. A... B..., à la commune de Porto-Vecchio et au préfet de la Corse-du-Sud. 
 Copie en sera transmise au ministre de l’aménagement des territoires et de la décentralisation. 
 Fait à Bastia, le 6 octobre 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Signé 
 C. Castany 
 La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,