TA25Tribunal Administratif de BesançonDésistementCitée 5×
TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 7 mai 2026
- ECLI
- ORTA_2501287_20260507
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M. B... A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juin 2025 par laquelle le directeur de l’unité de formation et de recherche (UFR) sciences de la santé de l’université Marie et Louis Pasteur n’a pas retenu sa candidature en vue de l’admission en 2ème ou 3ème année des études de médecine ; 2°) d’enjoindre à l’université Marie et Louis Pasteur de réexaminer sa candidature dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir et ce, sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l’université Marie et Louis Pasteur les frais liés à la présente instance. Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2026, la présidente de l’université Marie et Louis Pasteur conclut au rejet de la requête. Par un courrier, enregistré le 4 avril 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) » 2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à l’université Marie et Louis Pasteur. Fait à Besançon le 7 mai 2026. La présidente de la 2ème chambre, S. Grossrieder La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier
Réseau de citations
Citent cette décision (5)Citées par cette décision (0)
Citations
5 décisions citent cet arrêtScanner →Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA6919 février 2025
DTA_2501284_20250219TA3824 juin 2025
DTA_2501287_20250624TA5426 août 2025
DTA_2402960_20250826TA10626 août 2025
DTA_2501287_20250826Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA25
- Chambre
- Tribunal Administratif de Besançon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 7 mai 2026
- Citations reçues
- 5 décision(s)
Référence
ORTA_2501287_20260507