TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 janvier et 13 février 2025, Mme A... B..., représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Nanterre a rejeté sa demande de communication de documents administratifs formée le 30 septembre 2024 ;  
 
2°) d’enjoindre à la commune de Nanterre de lui communiquer les documents sollicités, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Boulogne-Billancourt la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, la commune de Nanterre conclut, à titre principal, à ce que soit prononcé un non-lieu à statuer, et à titre subsidiaire, au rejet de la requête de Mme B.... 
 
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
   
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
 Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ;(…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, Mme B... a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à la commune de Nanterre. 
 
Fait à Cergy, le 29 janvier 2026. 
 
La présidente de la 6ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
J. Mathieu 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.