TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 16 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation multiple du Louhannais a rejeté sa demande de congés bonifiés. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le syndicat intercommunal à vocation multiple du Louhannais conclut au non-lieu à statuer. 
 Par une lettre du 19 mai 2025, le tribunal a invité Mme B à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans le délai d'un mois, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 2 juin 2025, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 2 juin 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au syndicat intercommunal à vocation multiple du Louhannais. 
 Fait à Dijon le 16 juin 2025. 
 Le président, 
 P. Nicolet 
 La République mande et ordonne préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 La greffière