TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 19 septembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, M. A B et l'UNAPEI Alpes Provence, représentés par Me Bado, demandent au tribunal :  
 1°) à titre principal, de condamner la collectivité de Corse à lui verser la somme de 155 814, 52 euros correspondant aux frais d'hébergement de M. B ;  
 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la collectivité de Corse de lui verser la somme de 155 814, 52 euros en cause ; 
 3°) à titre infiniment subsidiaire, d'enjoindre à la collectivité de Corse de lui communiquer le bon de prise en charge " foyer de vie Lou Mistraou " à compter du 20 mars 2021 ;  
 4°) enfin, de condamner la collectivité de Corse à lui verser la somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral subi ;  
 5°) de mettre à la charge de la collectvité de Corse la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 11 septembre 2025, M. B et l'UNAPEI Alpes Provence déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B et de l'UNAPEI Alpes Provence.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à l'UNAPEI Alpes Provence et à la collectivité de Corse.  
 Fait à Bastia, le 19 septembre 2025. 
 La présidente du tribunal, 
                                                 Signé  
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Un greffier,  
 Alexandre Sapet