TA101 · Tribunal Administratif de La Réunion — 17 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 5 août 2025, M. D... B... sollicite le dégrèvement de la taxe foncière mise à sa charge au titre de l’année 2024 pour un bien situé au Tampon, 12 rue Sarda Garriga.

Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, le directeur régional des finances publiques conclut au non-lieu à statuer, le dégrèvement sollicité ayant été accordé.

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, M. B... déclare se désister.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :
- le code général des impôts ;
- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. Le désistement exprimé par le requérant est pur et simple. Il y a lieu d’en donner acte.

ORDONNE :

Article 1er :
Il est donné acte du désistement de M. B....

Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. D... B... et au directeur régional des finances publiques de La Réunion.

Fait à Saint-Denis, le 17 mars 2026.

Le vice-président,

M. A... C...

La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pouvoir à l’exécution de la présente décision.