TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 27 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2501322_20250327
- Date
- 27 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, M. B A demande au tribunal de réexaminer sa situation à la suite du retrait de son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de M. A déposée sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 26 février 2025 sous le n°2501322, constitue un doublon de la requête enregistrée le 19 février 2025 sous le n°2501113. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2501322. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2501322 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A. Fait à Bordeaux, le 27 mars 2025. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA3327 mars 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2501322_20250327
TA5113 mars 2026
DTA_2501113_20260313TA10124 avril 2026
DTA_2501322_20260424Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 27 mars 2025
Référence
ORTA_2501322_20250327
Données disponibles
- Texte intégral