Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, M. B A demande au tribunal de réexaminer sa situation à la suite du retrait de son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de M. A déposée sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 26 février 2025 sous le n°2501322, constitue un doublon de la requête enregistrée le 19 février 2025 sous le n°2501113. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2501322. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2501322 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A. Fait à Bordeaux, le 27 mars 2025. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3327 mars 2025Cette décision
ORTA_2501322_20250327
- TA5113 mars 2026DTA_2501113_20260313
- TA10124 avril 2026DTA_2501322_20260424
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