TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 14 novembre 2025

Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, M. B... A... demande au tribunal d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le maire de Melrand a implicitement refusé de faire droit à sa demande en vue de la sécurisation du carrefour situé sur la D2, la rue des Moulins et la voie qui dessert la ZA Parc Vras Sarre. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2025, communiqué à la commune de Melrand, M. A... déclare se désister de ses conclusions. 
 
  
Vu les pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
  
Considérant ce qui suit :  
  
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements / (…) ». 
 
Le désistement de M. A... de ses conclusions est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de M. A.... 
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Melrand. 
 
 
Fait à Rennes, le 14 novembre 2025.  
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
signé 
 
 
L. Bouchardon 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.