TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré, enregistré le 3 septembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la                Corse-du-Sud, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le maire de la commune d’Ajaccio a délivré à M. et Mme A..., un permis de construire pour une          extension - réhabilitation, situé lieudit « l’Adjudante », route des Sanguinaires, sur la parcelle cadastrée CN 41. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 22 octobre 2025, la commune d’Ajaccio, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête. 
 
Elle fait valoir qu’il n’y a plus lieu de statuer sur le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, l’acte attaqué ayant été retiré par une décision du 30 septembre 2025 à la demande de M. et Mme A....  
 
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, le Préfet de Corse, préfet de la    Corse-du-Sud, déclare se désister purement et simplement de son déféré, l’acte attaqué ayant été retiré. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ».   
 
2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 3 novembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a déclaré se désister purement et simplement de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la 
commune d’Ajaccio et à M. et Mme A.... 
 
 
 
Fait à Bastia, le 18 novembre 2025. 
 
 
La présidente du tribunal, 
 
Signé  
 
A. Baux 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
Une greffière,