TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 11 février 2025, M. A... B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté CUb 062 835 24 00021 du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Valhuon lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2025, la commune de Valhuon, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter & associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête.  Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Valhuon sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....  
 
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Valhuon au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Valhuon. 
 
 
Fait à Lille, le 19 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
signé 
 
AM. Leguin 
 
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,