TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 du maire de la commune de Carnac portant délivrance d'un permis de construire n° PC 56034 24 W0038 à M. D pour une construction individuelle sur un terrain situé 99 avenue de Kermario. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2025, la commune de Carnac, représentée par Me Camus, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, adressé à la commune de Carnac et à M. D, Mme C doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. 
 Un mémoire a été enregistré pour la commune de Carnac le 15 juillet 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, Mme C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Carnac au titre des frais liés au litige. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de Mme C. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carnac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, à M. A D et à la commune de Carnac. 
 Fait à Rennes, le 10 septembre 2025  
 Le président de la 1ère chambre, 
 signé 
 L. Bouchardon 
 La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.