TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 2 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la société Pouquet, représentée par Me Mouriesse, demande au juge des référés provision sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 
 1°) de condamner l'EHPAD Henri Frugier à leur verser le solde de son marché (lot n°3 " Gros œuvre " du marché public de reconstruction de l'EHPAD Henri Frugier), soit la somme de 87 174,62 euros TTC, assortie des intérêts moratoires (et de l'indemnité forfaitaire de 40 euros), dus à compter de l'expiration du délai de 30 jours, mentionné à l'article 13.4.2 du CCAG Travaux, suivant la réception du projet de décompte général, somme majorée aux taux légal à compter du jour de leur paiement. Les intérêts échus seront capitalisés à cette date pour produire eux-mêmes intérêts ; 
 2°) d'assortir la provision d'un délai d'exécution fixé à un mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD Henri Frugier une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par ordonnance du 25 mars 2025, le président du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné M. B en qualité de médiateur. 
 Par un mémoire enregistré le 1er avril 2025, la société Pouquet déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 1er avril 2025, la société Pouquet a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance la société Pouquet. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Pouquet et à l'EHPAD Henri Frugier. 
 Fait à Bordeaux, le 2 avril 2025 
 Le président de la 1ère chambre, 
 M. A 
 La République mande et ordonne au préfet de Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière 
 N°2501344