TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 29 avril 2025
- ECLI
- ORTA_2501348_20250429
- Date
- 29 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, M. E communique au tribunal une demande adressée aux services de la préfecture de la Loire afin d'obtenir la régularisation de sa situation dans les meilleurs délais et, le cas échéant, obtenir une attestation de prolongation ou un document provisoire lui permettant de justifier sa présence en France légalement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 30 janvier 2025 sous le n° 2501348 constitue en réalité un doublon de celle enregistrée pourr M. B A sous le n° 2501001. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2501348 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2501348 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E. Fait à Lyon, le 29 avril 2025. La présidente, P. Dèche La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 29 avril 2025
Référence
ORTA_2501348_20250429
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel