TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme B... A... demande au tribunal : 
 
1°) de faire droit à sa demande de médiation ; 
 
2°) à défaut, de condamner solidairement le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise (SMTC-AC) et Clermont Auvergne Métropole au paiement d’une somme de 50 000 euros au titre du préjudice anormal et spécial subi du fait des dommages permanents résultant de l’exécution de travaux publics ; 
 
3°) de condamner solidairement le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise (SMTC-AC) et Clermont Auvergne Métropole au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, Clermont Auvergne Métropole sollicite sa mise hors de cause. 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier ;  
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de Mme A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A..., à Clermont Auvergne Métropole et au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise. 
 
Copie pour information à la commune de Clermont-Ferrand. 
 
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 novembre 2025. 
 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
 
R. CARAËS 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.