TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A... B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer en préfecture afin qu’elle récupère son titre de séjour. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 2 avril 2025, Mme B... déclare se désister de l’instance.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « …les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 2 avril 2025, Mme B..., qui informe le tribunal que le préfet du Val-de-Marne lui a délivré le titre de séjour sollicité, a déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à A... B... et au préfet du Val-de-Marne. 
 
Fait à Melun, le 1er octobre 2025. 
 
 
 
La présidente de la 7ème chambre 
 
 
 
 
 
Signé : I. Gougot 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,