TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 2 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 8 mai 2025, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler un titre de recette émis le 15 avril 2025 à la demande de la communauté urbaine Caen La Mer pour le recouvrement d’une somme de 1 389,66 euros au titre de la redevance de participation pour le financement de l’assainissement collectif correspondant à un bien immobilier situé 3 rue du Golf à Biéville-Beuville.   
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, la communauté urbaine Caen La Mer Normandie conclut au non-lieu à statuer sur la requête, le titre exécutoire en litige ayant été retiré.  
 
Par une lettre du 12 décembre 2025, M. B... a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à indiquer s’il maintenait sa requête. 
 
Par une lettre, enregistrée le 18 décembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2025, M. A... B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la communauté urbaine Caen la Mer Normandie. 
 
Fait à Caen, le 2 février 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
Signé 
 
F. CHEYLAN 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
 
E. Legrand