Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025 sous le n° 2501372, l'association résidence européenne villa les roses les grandes fenêtres demande au tribunal d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le service des impôts des particuliers de Périgueux a rejeté sa réclamation tendant à la décharge de la taxe d'habitation au titre de l'année 2024 pour un bien situé 8 rue Jean Chavoix à Excideul (Dordogne). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Considérant ce qui suit : 1. La requête déposée par l'association, enregistrée le 18 février 2025 sous le n° 2501372, constitue un doublon de la requête déposée le même jour et enregistrée sous le n° 2501081. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2501372 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2501372 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association résidence européenne villa les roses les grandes fenêtres. Fait à Bordeaux, le 25 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, D. FERRARI La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3325 mars 2025Cette décision
ORTA_2501372_20250325
- TA10510 mars 2026DTA_2501081_20260310
- TA259 avril 2026DTA_2501372_20260409
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