TA107Tribunal Administratif de MayotteRadiation
TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 5 août 2025
- ECLI
- ORTA_2501374_20250805
- Date
- 5 août 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, M. B... A..., présente une demande ainsi que des pièces en lien avec le dossier 2400666 en cours d’instruction au sujet de la démolition de son logement.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête enregistrée le 4 avril 2024 sous le n° 2400666 par laquelle M. A... demande exprime la même demande.
1. M. A... a déposé au greffe du tribunal administratif de Mayotte une requête enregistrée le 16 juillet 2024 sous le numéro 2501374. Toutefois, cette requête est en réalité un mémoire en lien avec une requête de M. A... enregistrée le 4 avril 2024 sous le n° 2400666. Ainsi, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du Tribunal administratif de Mayotte de la requête n° 2501374, et de continuer l’instruction dans le dossier n° 2400666.
ORDONNE :
Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2501374 est radié des registres du greffe du tribunal administratif de Mayotte.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....
Fait à Mamoudzou, le 5 août 2025.
Le président,
T. SORIN
La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA1075 août 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2501374_20250805
TA0611 février 2026
ORTA_2501374_20260211TA5112 mars 2026
DTA_2400666_20260312Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA107
- Chambre
- Tribunal Administratif de Mayotte
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 5 août 2025
Référence
ORTA_2501374_20250805
Données disponibles
- Texte intégral