TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 19 septembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, la SA L'Ospedale, représentée par Me Fazai-Codaccioni, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel l'agence régionale de santé de Corse a fixé les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à l'hôpital privé sud Corse au titre de l'année 2025 ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, la SA L'Ospedale déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 16 septembre 2025, la SA L'Ospedale déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SA L'Ospedale.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA L'Ospedale et à l'agence régionale de santé de Corse.  
 Fait à Bastia, le 19 septembre 2025. 
 La présidente du tribunal, 
                              Signé  
 A. Baux 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Un greffier,  
 Alexandre Sapet