TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler les décisions par lesquelles le maire de la commune de Saulcet a diminué le montant de son régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), a limité le remboursement de ses vêtements de travail à 32,70 euros et l’a mis à pied. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, la commune de Saulcet, réprésentée par la SCP Teillot & Associés, Me Marion conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier ;  
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Saulcet. 
 
 
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 décembre 2025. 
 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
 
R. CARAËS 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Allier en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.