TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A... B... entend demander au tribunal d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Besançon a refusé son passage en deuxième année du diplôme de comptabilité et gestion. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (...) 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé (…) ». 
 2. Pour demander l’annulation de la décision de la rectrice de l’académie de Besançon refusant son passage en deuxième année du diplôme de comptabilité et gestion, Mme B... se borne à évoquer son engagement réel et continu tout au long de l’année scolaire, les efforts constants fournis et sa situation géographique. Toutefois, ces moyens sont inopérants et sans influence sur la légalité de la décision attaquée. Par suite, la requête de Mme B... doit être rejetée en application du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... 
 Fait à Besançon, le 6 octobre 2025. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale , de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier