TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 17 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Montcabrier s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 2 septembre 2024 en vue de la construction d'un pylône-relais de téléphonie mobile, sur la parcelle cadastrée section 0A n°0383 située lieu-dit " Bezou ", ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 
 2°) d'enjoindre audit maire, à titre principal, de lui délivrer un certificat de non-opposition à cette déclaration préalable dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et, à titre subsidiaire, de prendre un arrêté de non-opposition dans le même délai ; 
 3°) de mettre à la charge de ladite commune une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte, enregistré le 2 avril 2025, la société TDF déclare se désister de l'instance qu'elle avait introduite. 
 La requête a été communiquée à la commune de Montcabrier, qui n'a pas produit d'observations.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par acte, enregistré le 2 avril 2025, la société TDF a déclaré se désister de l'instance qu'elle avait introduite. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société TDF. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TDF et à la commune de Montcabrier. 
 Fait à Toulouse, le 17 avril 2025. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 M. A B 
 La République mande et ordonne à la préfète du Lot en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef, 
 N°2405214