TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, M. A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d’acquérir la nationalité française au motif qu’il n’a pas produit dans les délais l’ensemble des documents nécessaires à son instruction. 
 Par un courrier, enregistré le 25 août 2025, M. B... demande au tribunal de bien vouloir « annuler » sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :  1( Donner acte des désistements (...) ». 
 2. Le courrier, enregistré le 25 août 2025, de M. B... doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 Fait à Besançon le 23 septembre 2025. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
      
 Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, M. A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d’acquérir la nationalité française au motif qu’il n’a pas produit dans les délais l’ensemble des documents nécessaires à son instruction. 
 Par un courrier, enregistré le 25 août 2025, M. B... demande au tribunal de bien vouloir « annuler » sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :  1( Donner acte des désistements (...) ». 
 2. Le courrier, enregistré le 25 août 2025, de M. B... doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 Fait à Besançon le 23 septembre 2025. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier