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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, sous le n° 2501457, M. B A, représenté par Me Carrega, demande au tribunal d'annuler la décision 5 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par deux requêtes, enregistrées le 12 septembre 2025, sous les n° 2501378 et n° 2501381, M. A a saisi le tribunal des mêmes conclusions. Vu : - les requêtes 2501378 et 2501381 ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 2501457 constitue en réalité un doublon des requêtes enregistrées le 12 septembre 2025, sous le n° 2501378 et le n° 2501381. Cette requête ainsi que les pièces qui l'accompagnent doivent donc être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2501378. O R D O N N E : Article 1er : La requête et les pièces enregistrées sous le n° 2501457 sont rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2501378. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Bastia, le 25 septembre 2025. La présidente du tribunal, Signé A. Baux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Une greffière, R. Alfonsi
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA2025 septembre 2025Cette décision
ORTA_2501457_20250925
- TA805 février 2026ORTA_2501381_20260205
- TA765 mars 2026DTA_2501378_20260305
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