TA20Tribunal Administratif de BastiaRadiation
TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 25 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2501457_20250925
- Date
- 25 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, sous le n° 2501457, M. B A, représenté par Me Carrega, demande au tribunal d'annuler la décision 5 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Par deux requêtes, enregistrées le 12 septembre 2025, sous les n° 2501378 et n° 2501381, M. A a saisi le tribunal des mêmes conclusions.
Vu :
- les requêtes 2501378 et 2501381 ;
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée sous le n° 2501457 constitue en réalité un doublon des requêtes enregistrées le 12 septembre 2025, sous le n° 2501378 et le n° 2501381. Cette requête ainsi que les pièces qui l'accompagnent doivent donc être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2501378.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête et les pièces enregistrées sous le n° 2501457 sont rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2501378.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Bastia, le 25 septembre 2025.
La présidente du tribunal,
Signé
A. Baux
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Une greffière,
R. AlfonsiAvocats intervenants
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA2025 septembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2501457_20250925
TA805 février 2026
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Synthèse
- Juridiction
- TA20
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bastia
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ORTA_2501457_20250925
Données disponibles
- Texte intégral