TA76Tribunal Administratif de RouenRadiation
TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 16 avril 2025
- ECLI
- ORTA_2501469_20250416
- Date
- 16 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée au greffe le 28 mars 2025, M. B A, représenté par Me Touré, produit un mémoire concernant, en réalité, une précédente requête enregistrée sous le n° 2501241 le 14 mars 2025.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête, enregistrée par erreur sous le n°2501469 constitue en réalité un mémoire complémentaire concernant la requête enregistrée sous le n° 2501241 par le même requérant.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de la requête n° 2501469 et d'en verser les écritures dans le dossier n° 2501241
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2501469 est rayée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2501241.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Me Touré et au préfet de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 16 avril 2025.
La présidente de la 3ème chambre
signé
A. GAILLARD
Pour expédition conforme,
La greffière,
Signé
S. CombesAvocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA7616 avril 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2501469_20250416
TA346 octobre 2025
DTA_2501469_20251006TA10531 mars 2026
DTA_2501241_20260331Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA76
- Chambre
- Tribunal Administratif de Rouen
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 16 avril 2025
Référence
ORTA_2501469_20250416
Données disponibles
- Texte intégral