TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, l’université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) demande au tribunal de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’un montant de 437 251 euros concernant le mois de décembre 2022. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, la directrice départementale des finances publiques du Doubs, d’une part, informe le tribunal que par une décision du 21 octobre 2025, elle a restitué le crédit de TVA sollicité à l’UTBM et, d’autre part, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2025, l’UTBM déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le désistement de l’UTBM est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’UTBM. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’université de technologie de Belfort-Montbéliard et à la directrice départementale des finances publiques du Doubs. 
 
 
Fait à Besançon le 12 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre,  
 
 
F. Michel 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique  en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier