TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 7 janvier 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête, enregistrée le 31 mai 2025, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand (63000) au titre de l’année 2019. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé et au rejet du surplus des conclusion de la requête. 
 
Par un courrier du 18 novembre 2025, la présidente du tribunal a invité M. A... compte tenu de l’état du dossier, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance, (...) / 1( Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C... A... et au directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme.  
 
 
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2026. 
 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
S. BADER-KOZA 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances, de l’industrie de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.