TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 25 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n°2501328 du 29 juillet 2025, enregistrée le 29 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au tribunal administratif de Besançon, en application des articles R. 351-3 et R. 312-1 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 14 juillet 2025, présentée par M. B A qui demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Saône a implicitement rejeté sa demande tendant à obtenir la communication des listes électorales de l'ensemble des communes du département de la Haute-Saône. 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui communiquer les listes électorales de l'ensemble des communes du département de la Haute-Saône. 
 Par un courrier, enregistré le 29 juillet 2025, M. A déclare avoir obtenu satisfaction et se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Besançon le 25 août 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2501535