TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 2 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la société civile immobilière Helios demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle le maire de Seix a refusé de proroger le permis de construire précaire qui lui avait été délivré en vue de l'installation d'une yourte sur un terrain situé Campagne d'en haut ; 
 2°) d'enjoindre audit maire de réexaminer sa demande de prorogation dudit permis ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Seix les frais de procédure sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte, enregistré le 11 mars 2025, la société Helios a déclaré se désister de son instance.  
 La requête ainsi que l'acte de désistement ont été communiqués à la commune de Seix, laquelle n'a pas produit d'observations.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 11 mars 2025, la société Helios a déclaré se désister de son instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte à la société Helios de son désistement d'instance.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Helios et à la commune de Seix.  
 Fait à Toulouse le 2 avril 2025. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
   
 M-O. MEUNIER-GARNER 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef, 
 ou par délégation, la greffière,