TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, M. A B, représenté par Me Roche, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 du maire de la commune de Blonville-sur-Mer portant interdiction de circulation et de stationnement sur la place du Marché, à l'angle de la rue Croix Robin, rue Général de Gaulle et rue des Saules, entre 6 h 00 et 22 h 00, à compter du 22 mai 2025 et jusqu'à la fin des travaux d'installation de conteneurs d'ordures ménagères, ensemble la décision d'installation de conteneurs à l'emplacement prévu par cet arrêté ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Blonville-sur-Mer de prononcer le retrait ou, à titre subsidiaire, l'abrogation de l'arrêté du 16 mai 2025 et de la décision d'implanter des conteneurs d'ordures ménagères à l'emplacement prévu par cet arrêté, sans délai et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;  
 3°) d'enjoindre au maire de Blonville-sur-Mer de procéder au déplacement des conteneurs d'ordures ménagères, sans délai et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune de Blonville-sur-Mer une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, M. B déclare se désister de sa requête, eu égard à la décision du maire de Blonville-sur-Mer de procéder au déplacement des travaux relatifs à l'enfouissement des conteneurs d'ordures ménagères. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 5 juin 2025, M. A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et à la commune de Blonville-sur-Mer. 
 Fait à Caen, le 17 juillet 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet