TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, M. B A, représenté par la SCP Giraud et Nury, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 
 Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2025, la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'elle a procédé au retrait de la décision attaquée. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, M. B A indique se désister des conclusions de sa requête aux fins d'annulation et demande qu'il soit statué sur sa demande au titre des frais irrépétibles. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ()". 
 2. Le désistement des conclusions principales aux fins d'annulation de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M. A au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de la requête de M. A. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. 
 Copie pour information en sera donné à la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 21 juillet 2025. 
 C. BENTÉJAC 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2501551