TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme B... C... et M. E... F..., représentés par Me Soler-Couteaux, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 16 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Rochefort-du-Gard a refusé de dresser un procès-verbal d’infraction à l’encontre des époux D... ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Rochefort-du-Gard, agissant en tant qu’autorité de l’Etat, de faire dresser le procès-verbal de l’infraction commise, et de prendre un arrêté interruptif des travaux, dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
3°) d’enjoindre au préfet du Gard de s’assurer que le maire de la commune de Rochefort-du-Gard dresse effectivement le procès-verbal d’infraction dans le délai imparti et à défaut, de dresser lui-même ledit procès-verbal et d’édicter lui-même un arrêté interruptif de travaux ; 
 
4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un acte, enregistré le 6 novembre 2025, M. et Mme C... et F... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 
2. Par un acte, enregistré le 6 novembre 2025, M. et Mme C... et F... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme C... et F.... 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... C... et M. E... F..., au préfet du Gard et à la commune de Rochefort-du-Gard. 
 
 
Fait à Nîmes, le 5 janvier 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
 
C. BOYER 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.