TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 février 2025, M. C A saisit le tribunal des démarches qu'il a effectuées en vue du renouvellement de son titre de séjour.  
 Vu les pièces du dossier.  
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables () ". Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ".  
 2. Si M. A saisit le tribunal des démarches qu'il a effectuées en vue du renouvellement de son titre de séjour, il se borne toutefois à produire sans autres précisions la confirmation du dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour en date du 20 août 2024, ainsi que la copie de divers messages échangés avec l'autorité administrative relatifs à l'état d'avancement de sa demande et ne soumet ainsi pas au tribunal les faits, moyens et conclusions permettant de déterminer l'objet de sa requête. Par suite, la requête de M. A n'est pas recevable et doit être rejetée.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A. 
 Fait à Lyon, le 4 juillet 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 M. B 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier 
 N° 2500775