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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 mai 2025, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis la requête de M. B A au tribunal administratif de Poitiers. Par cette requête enregistrée le 25 mai 2025, M. B A, représenté par Me Baudat Ertel, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler, d'une part, les décisions du 20 mai 2025 par lesquelles le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire pendant un an et l'a signalé pour fin de non admission dans le système d'information Schengen et, d'autre part, la décision du même jour l'assignant à résidence pour une dure de 45 jours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de M A enregistrée sous le n° 2501636 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2501532. Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er: La requête de M A enregistrée sous le n°2501636 est radiée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Poitiers, le 6 juin 2025 Le président, Signé A. JARRIGE Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, N. COLLET
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA866 juin 2025Cette décision
ORTA_2501636_20250606
- TA9311 mars 2026DTA_2501636_20260311
- TA337 avril 2026ORTA_2501532_20260407
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