TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, l’association A Bicyclette, représentée par M. A..., demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2021 du maire de la commune d’Alençon instaurant une zone de circulation limitée à 30 km/h sur le territoire de la commune, en tant que cet arrêté ne prévoit pas la mise en place de doubles sens cyclables ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune d’instaurer des doubles sens cyclables sur l’ensemble des voies concernées, dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune d'Alençon une somme de 250 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la commune d’Alençon, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête comme étant tardive.  
 
Par une lettre, enregistrée le 23 septembre 2025, l’association À Bicyclette déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2025, l’association A Bicyclette a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association A Bicyclette. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association A Bicyclette et à la commune d'Alençon. 
 
Fait à Caen, le 21 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
Signé 
 
 
F. CHEYLAN 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
 
 
 
E. Legrand