TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, M. A... B..., représenté par Me Landbeck, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre des armées a implicitement rejeté sa demande d’indemnisation à la suite de sa réussite au concours de secrétaire administratif de classe exceptionnel ;  
 
2°) d’enjoindre au ministre des armées de procéder au réexamen de ses droits à primes et indemnités, avec toutes conséquences de droit ;  
 
3°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 266,36 euros au titre de la perte de rémunération et une somme de 1 062,50 euros au titre de la perte de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertises, augmentées des intérêts au taux légal ;  
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2026, M. B... déclare se désister de sa requête à l’exclusion de ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :  1( Donner acte des désistements (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
 
 
 
Sur le désistement des conclusions aux fins d’annulation, d’injonction et de condamnation : 
 
2. Le désistement des conclusions aux fins d’annulation, d’injonction et de condamnation de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
Sur les frais liés au litige : 
 
3. 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros au titre des frais exposés par M. B... et non compris dans les dépens. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d’annulation, d’injonction et de condamnation présentées par M. B.... 
 
Article 2 : L’Etat versera à M. B... une somme de 800 euros en application de l’article  L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la ministre des armées et des anciens combattants. 
 
 
Fait à Besançon le 28 janvier 2026. 
 
 
La présidente, 
 
 
C. Schmerber 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier