TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 6 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, M. A... B..., représenté par Me Samson, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision non écrite par laquelle le ministre de l’intérieur a procédé au retrait de deux points sur le capital affecté à son permis de conduire à la suite d’une infraction commise le 1er février 2025 à 13h02 à Gourgeon ; 
 
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de rectifier le relevé d’information intégral par le retrait de l’intégralité des mentions relatives à l’infraction du 1er février 2025 et par voie de conséquence de procéder à un nouveau calcul du capital de points affecté à son permis de conduire. 
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2026, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
Par un courrier, enregistré le 17 février 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :  1( Donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur. 
 
 
Fait à Besançon le 6 mars 2026. 
 
 
La présidente, 
 
 
C. Schmerber 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier