TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, M. A... B... conteste l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de l’Eure a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire pour une durée de quatre mois et quinze jours.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (...), les requêtes ne comportant que (…) des moyens inopérants (…) ». 
 
2. Par sa requête, M. A... B..., qui ne conteste pas la matérialité des faits à l’origine de la suspension de son permis de conduire, soutient que son permis de conduire lui est indispensable dans le cadre de son activité professionnelle et de sa vie familiale. Il fait en outre valoir qu’étant encore en période probatoire et atteint de surdité, il redoute de devoir passer à nouveau l’examen du permis de conduire compte tenu de son état de santé. Enfin, il expose qu’il est généralement un conducteur respectueux des limitations de vitesse et que son handicap peut parfois l’empêcher de bien appréhender la vitesse de circulation de son véhicule. Toutefois, aucun des moyens qu’il invoque n’est de nature à avoir une influence sur la légalité de la décision en litige. Par suite, la requête de M. B..., qui ne contient que des moyens inopérants, doit être rejetée en application des dispositions précitées du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
Fait à Caen, le 21 novembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
Signé 
 
 
F. CHEYLAN 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière, 
  
  
  
 
E. Legrand